Sécurité Sociale et Écologique Universelle — 3

Démocratie interne

Les instances de décision et de gestion propres à ce système de sécurité sociale et écologique, pourraient être organisées selon des modes de fonctionnements démocratiques innovants.

On peut imaginer d’une part, la mise en place de conseils mandatés pour prendre les décisions d’orientation et de mise en œuvre spécifiques au système, et les caisses de sécu qui assureraient la gestion financière des droits à garantir pour toutes et tous.

L’ensemble pourrait fonctionner selon le principe de « démocratie par le bas » ou de « subsidiarité ascendante », impliquant que les décisions soient prises au plus près des personnes concernées. Les instances régionales et nationales auraient comme champs de compétence uniquement les questions nécessitant une coordination ou des moyens mutualisés plus larges, sous mandat des instances locales.

Complétant ce principe de subsidiarité, on peut imaginer l’association de différents modes d’organisation et de décision donnant à la démocratie son véritable sens : systèmes par tirage au sort, engagement à respecter une charte déontologique sous contrôle citoyen, mandats avec révocation possible, décisions au consentement sans objection de type « sociocratique », ou modèle par cercles dit « holacratique » avec systèmes de représentation ou délégation montante et descendante entre les différents niveaux…

Pour qu’un tel système démocratique donnant une réelle autonomie de décision au niveau local, puisse fonctionner de manière cohérente à l’échelle nationale, avec des objectifs ambitieux en terme sociaux et écologiques, il est nécessaire d’envisager un cadre définissant clairement les principes et les orientations à mettre en œuvre à tous les niveaux de l’organisation. Il pourrait s’agir de rédiger démocratiquement une charte ou constitution fondatrice qui ne soit révisable que par décision collective nécessitant un niveau de majorité élevé. Pour qu’une telle charte soit efficiente dans la durée, il est aussi important d’envisager un système de contrôle qui pourrait être exercé par une instance dédiée, potentiellement tirée au sort avec des mandats non renouvelables, parmi les membres des instances locales, ou autre garantie démocratique forte…

Notons que ce système de sécurité sociale et écologique élargi constituerait une institution démocratique autonome et pérenne, indépendante et complémentaire de l’État et des collectivités locales, telle que la sécu avait été conçue en 1946.
A l’inverse des autres grandes institutions nationales, elle se situerait dans le temps long. Son fonctionnement et ses principes ne seraient pas soumis aux aléas électoraux, aléas qui pourraient perdurer sur un rythme de quinquennat pour les institutions étatiques et législatives, moyennant une révision structurelle importante et nécessaire.

Afin d’être « sanctuarisée », protégée des coups de boutoir dont elle pourrait faire l’objet après sa mise en œuvre, cette institution, d’intérêt collectif majeur, pourrait être inscrite, avec son cadre et ses objectifs fondamentaux, dans la constitution. Cette institutionnalisation constitutionnelle serait validée et modifiable uniquement par référendum, si possible avec une majorité nécessaire élevée. Elle pourrait être constitutionnellement missionnée pour mettre en œuvre, hors système marchand, concurrentiel et capitaliste, les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation des écosystèmes et de la biodiversité, autant que de garantie contre toutes les précarités sociales et humaines.

Répartition des rôles et pouvoirs avec l’État

Là où la Sécurité Sociale et Écologique gérerait dans la durée la garantie des besoins essentiels hors système marchand et capitaliste, les institutions étatiques et législatives, repensées dans leur organisation, leur élection ou nomination, leurs pouvoirs et contre-pouvoirs et leurs fonctionnement et mode de décision, garderaient leur fonction de gestion du cadre légal et administratif de l’ensemble de la vie sociale et économique du pays.

La gestion des services publics répondant aux objectifs du système de sécurité sociale et écologique, la santé, l’éducation, la protection sociale, la garantie de revenus, etc… pourraient être déléguée à celui-ci. Le reste resterait sous la responsabilité de l’État.

L’objectif pourrait être de construire une forme d’équilibre démocratique entre les pouvoirs plus descendants dédiés aux institutions étatiques, administratives et législatives et ceux plus ascendants dédiés à la Sécurité Sociales et Écologiques.

Coopératives de territoire comme base locale du système

Au-delà de ce que nous connaissons concernant la sécurité sociale en France, il nous semble intéressant de nous donner d’autres représentations de comment pourrait fonctionner ce système de sécurité sociale et écologique universelle à l’échelle locale. Nous proposons notamment de nous inspirer de l’expérience anarchiste des « coopératives intégrales » telles que présentées dans la vidéo consultable ici concernant la « coopérative Intégrale catalane ».

Sans nous situer dans une perspective d’abolition de l’État, il nous semble stimulant de pouvoir envisager comment développer les capacités collectives d’auto-organisation citoyenne, au sein du système de sécurité sociale et écologique universelle en vue de répondre de manière coopérative aux besoins déterminés collectivement à l’échelle d’un territoire de vie.

Nous évoquerons plus loin la question de la création monétaire indispensable pour donner l’ampleur nécessaire au projet de sécurité sociale et écologique universelle. L’exemple de la « Coopérative Intégrale Catalane » relaté dans le livre Rébellion et désobéissance, la coopérative intégrale catalane pourrait ouvrir des voies pour organiser concrètement la gestion collective et démocratique de cette création monétaire ciblée sur les intérêts vitaux des populations.

Une autre conception du travail et des revenus

Au sein de ce système, l’usage et la finalité des outils de production et de service auraient priorité sur toute considération de propriété et de capitaux. Les notions de travail, de salaire et de revenu pourraient être pleinement repensées.

La mise en place d’un salaire à vie, en référence aux propositions de Bernard Friot, pourrait être envisagé pour les personnes choisissant de travailler au sein de ce système, dans les services publics dédiés ou au sein du secteur professionnel conventionné.

Pour les personnes ne travaillant pas au sein du secteur conventionné, le versement d’un salaire ou revenu de base pour toutes et tous pourrait être un droit garanti et géré par le système de sécurité sociale et écologique ainsi constitué.

Concernant « l’efficacité » d’un système de salaires pérennes garantis, il est intéressant de noter combien les personnes les plus éloignées de l’emploi dans le système actuel, peuvent développer de fortes capacités à s’organiser pour répondre aux besoins collectifs lorsqu’elles sont simplement assurées d’un revenus en CDI. Cela est clairement mis en valeur dans le film de Marie Monique Robin « Nouvelle cordée » retraçant la mise en place du projet « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » à Mauléon dans les Deux-Sèvres

Pour pouvoir assumer une telle mission, dans toute l’amplitude et la pertinence nécessaire, la question des moyens dont ce système de sécurité sociale et écologique universelle disposerait de manière perenne est évidemment cruciale.

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