Nouveaux principes constitutionnels et démocratiques

Des principes et des droits complétant la déclaration universelle des droits humains

Si l’instauration d’une sécurité sociale et écologique universelle, associée à l’appropriation citoyenne de la création monétaire, nous semble pouvoir constituer un socle de mutation permettant d’engager le changement de système nécessaire, nous ne pensons aucunement que cela puisse suffire.

L’un des autres axes majeurs à mettre en œuvre serait de refonder l’ensemble des institutions autour de nouveaux principes socialement et écologiquement vitaux, inscrits dans une nouvelle constitution, principes qui pourraient être formulés simplement comme « l’exigence de prendre soin des humains et de la Terre ».

Dans notre contexte global d’urgence écologique et sociale majeure, ces principes viendraient compléter ceux dictés par la déclaration universelle des droits humains. Ils engageraient l’ensemble des droits, des devoirs et des actions de toutes et tous autour de l’impératif de sauvegarde face aux risques d’extinction massive du vivant et de l’humanité.

Ces principes constitutionnels imposeraient une réorganisation de l’ensemble des institutions et des lois autour de cet impératif de sauvegarde et de soin.

Ce recentrage des lois qui régissent les relations et les interdépendances entre les humains, comme entre les humains et leur environnement, impliqueraient l’instauration de lois socles interdisant notamment l’écocide et la destruction des écosystèmes vivants, autant que toute forme d’exploitation, d’oppression et d’asservissement de groupes ou de personnes humaines au profit de quiconque.

Une nouvelle démocratie

A partir de ses principes fondamentaux structurant le changement de paradigme à mettre en œuvre, l’ensemble des règles et modes d’organisation institutionnelle devraient être déterminés selon de nouvelles pratiques citoyennes, sociales et démocratiques cohérentes à concrétiser.

Rappelons que le système de sécurité sociale et écologique universelle, organisé selon le principe de subsidiarité ascendante, constituerait un système démocratique indépendant et complémentaire des institutions d’État et des collectivités locales.

Le système de sécu universelle assumerait les missions d’organisation et de gestion citoyenne des droits sociaux, des services et des moyens de production spécifiquement dédiés au bien vivre social et à la mutation écologique.

L’État et les collectivités locales assureraient les fonctions législatives, administratives et politiques globales, concernant l’ensemble du territoire et l’ensemble des activités, au-delà du système de sécurité sociale et écologique.

Les modes de fonctionnement démocratiques au sein des institutions d’État et collectivités locales, comme au sein du système de sécu universelle, devraient allier différentes modalités permettant de faire vivre la démocratie de manière plus satisfaisante et réelle que l’actuel système de démocratie représentative.

Comme évoqué précédemment on peut citer les fonctionnements par mandats révocatoires ou engagement déontologique sous contrôle citoyen, les instances tirées au sort, les décisions au consentement sans objection, et les systèmes par cercles répondant au modèle dit d’holacratie…

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